25 exemples de sujets pour un mémoire en fiscalité

Les règles de la fiscalité d’un pays font partie des critères que les investisseurs prennent en compte avant toute décision. Pour traiter ce sujet, il faudra se focaliser sur l’analyse des indications fiscales propres au pays. Vous pourriez voir comment chacune de ces indications peut favoriser ou non les IDE. 

L’évasion fiscale est la pratique consistant à vivre dans un pays tout en contournant les principes fiscaux de cet Etat en transférant des biens et actifs vers un autre pays. Ce comportement réduit les prélèvements au niveau du contribuable et n’est pas avantageux pour l’économie. Chaque pays met donc en place des techniques pour prévenir et empêcher cette situation. Il est question de mettre en évidence ces stratégies de lutte et leurs faiblesses.

La Taxe sur Valeur Ajoutée TVA est une des taxes indirectes qui existent. Elle n’est pas payée directement au fisc.  C’est un paiement qui est recueilli par le vendeur du produit qui paie l’État à son tour. Votre sujet de mémoire pourrait aborder la manière dont cette taxe impacte le pouvoir d’achat des ménages. Est-ce que la TVA augmente ou abaisse les finances des ménages? Plusieurs problématiques sont en rapport avec ce sujet.

Les entreprises qu’on appelle multinationales  sont des entreprises ayant leur siège principal dans un pays mais avec plusieurs représentations dans d’autres pays. Pour pouvoir réduire leur paiement fiscal, elles ont tendance à transférer des bénéfices vers des pays moins exigeants. Du fait que l’objectif final de ces pratiques est de réduire le paiement au fisc, cela ressemble à une forme atténuée d’évasion fiscale. Vous pouvez l’analyser comme une approche étant entre l’échappement fiscal et une stratégie d’optimisation.

Les petites et moyennes entreprises ne sont pas toujours suivies et enregistrées comme les autres structures. Cela crée une ouverture qui leur permet d’échapper aux règles fiscales. Dans votre mémoire, vous pouvez analyser les failles du système qui permettent aux PME de pratiquer des fraudes. Il serait également intéressant de proposer des solutions pour permettre au fisc de combler ces vides.

L’éco fiscalité ou fiscalité écologique fait référence à la charge de taxes des tous les gens contribuant au trouble environnemental. Ainsi, de telles taxes peuvent être prises par un conducteur des véhicules polluants, des individus pratiquant des usages contribuant à la désagrégation de l’environnement. Pour un mémoire, il est intéressant d’analyser l’apport effectif de cette fiscalité pour la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Le sujet peut être approfondi en étudiant les changements de comportement induits par cette perception.

Les réductions fiscales sont des façons de permettre aux entreprises et aux individus de payer moins d’impôts. Cette législation devrait contribuer au progrès rapide des organisations et attirer les financiers. Pour une thèse sur la fiscalité, il est courant pour les chercheurs d’explorer l’impact réel de ces réductions sur l’expansion des entreprises.

Pour résoudre ce problème, il faut analyser l’influence des procédures de remboursement des terres sur les marchés immobiliers. Vous pouvez savoir si certaines pratiques fiscales spécifiques attirent de grandes investissements dans les maisons et les bâtiments.

La double imposition internationale correspond à une situation dans laquelle un même produit ou service est soumis au paiement d’impôt deux fois, dans deux différents pays. Cette double imposition traduit souvent une faille de la coopération internationale. Pour régler cette situation, ce sont des réglementations qui sont utilisées. Vous pouvez mettre en évidence un cas de double imposition entre deux pays et proposer des solutions pour la résolution.

La crypto monnaie connaît une ascension fulgurante au fil des années. Si plusieurs pays l’ont clairement adoptée, elle est entrée dans les habitudes d’achat et de transaction des citoyens de toutes les contrées. Étant une monnaie pas encore assez maîtrisée, sa fiscalité est précaire. C’est le lieu d’analyser les solutions fiscales actuelles en matière de monnaie électronique et de suggérer des approches d’amélioration.

Les paradis fiscaux sont définis comme des pays, des États où l’imposition fiscale est très faible ou même nulle. Cette situation permet donc aux particuliers ou aux entreprises d’échapper à la fiscalité de leurs pays en inscrivant leurs biens dans ces Etats. Tous les pays mettent donc en place des systèmes pour éviter que les personnes physiques et morales aient recourt à ces pratiques illégales. Vous pouvez évaluer l’efficacité de ces stratégies étatiques.

Les startup sont de petites entreprises créées et qui sont destinées à évoluer en fonction du secteur d’activité. C’est la nouvelle forme d’entrepreneuriat répandue au sein de la jeunesse. Il est intéressant de se rapprocher de cette couche de la population pour comprendre les possibles effets du système fiscal sur la volonté à s’engager en entreprise.

A cause de l’existence de plusieurs couches sociétales, le paiement des impôts peut s’avérer désavantageux pour certaines personnes. Il faut analyser en quoi ce système entretient les inégalités et proposer des solutions afin d’ajuster ces différentes failles des systèmes.

Pour ce sujet, votre travail va consister à fouiller la littérature afin d’analyser le système de TVA intracommunautaire au sein de l’Union Européenne. Vous allez ensuite faire des suggestions pour corriger les failles permettant diverses fraudes.

Dans pratiquement tous les Etats, l’informel existe et plusieurs personnes y exercent. La plus grande difficulté du fisc est de pouvoir faire payer les impôts et taxes aux personnes travaillant dans ces secteurs là. Les techniques d’échappement du secteur informel et les alternatives fiscales peuvent faire l’objet de votre mémoire.

Certains produits couramment utilisés font l’objet de grands taxes à payer. Par exemple, le tabac et l’alcool sont soumis à ces contraintes de taxation. Vous aurez à voir si ces systèmes de payement de taxes ont un effet sur les choix effectués par les consommateurs.

Ce travail va juste consister en une revue de la littérature pour comparer les réglementations en matière de fiscalité entre deux pays. Il va permettre de mieux entrevoir des changements de législation.

Pour favoriser les investisseurs dans un secteur ou améliorer la compétitivité pour un produit donné, la TVA réduite est appliquée. Il sera question de choisir un produit pour lequel une TVA réduite edt en vigueur et de voir si cette mesure affecte réellement l’attractivité.

Les personnes exerçant un métier libéral échappent, dans certains pays, aux règlements en vigueur en terme de fiscalité. Pour résoudre ce souci, vous pouvez vous intéresser à la façon dont certains pays gèrent ces cas. Étudiez comment ces règlementations peuvent être améliorées.

Les techniques de collecte d’impôts et de taxes évoluent très rapidement. Même dans les pays les plus pauvres, le digital commence à être intégré aux stratégies de perception. Faites une analyse des faiblesses de ces systèmes digitaux.

De nos jours, l’IA est presque dans tous les domaines. C’est alors le bon moment pour étudier la façon dont ces outils peuvent être utilisés pour gérer le paiement des taxes et impôts.

Pour ce sujet, il sera question de faire une analyse critique des moyens mis en place pour faire payer les impôts aux étrangers.  Ces moyens sont vraiment pratiques et efficaces à appliquer?

Les personnes qui sont très riches sont soumises à des règlements spéciaux pour les taxes et impôts. Votre travail va consister à faire une analyse des systèmes de paiement d’impôt. Vous verrez s’ils sont pertinents et de quelle façon ils peuvent agir sur l’économie et les investissements.

En fonction de la façon dont une entreprise est enregistrée, ses obligations en matière d’impôts varient. En comparant les normes du fisc qui s’appliquent d’un statut juridique à un autre, vous pouvez mettre en évidence comment ces régimes affectent le choix des statuts des entreprises.