Introduction
Un mémoire de droit, de sciences économiques ou de sciences politiques peut porter sur la fiscalité. Il y a une large gamme de sujets à explorer dans ce champ d’étude. Au-delà de ces sujets, l’étudiant doit opter pour une problématique qui rend son sujet beaucoup plus circonscrit. Une fois le sujet clarifié, plusieurs questions de recherche sont possibles pour la rédaction de votre document. Dans cet article, nous définissons quelques questions de recherche à explorer pour un mémoire en fiscalité.
Problématiques de mémoire en fiscalité
Comment la fiscalité influence l’attractivité du pays pour les investissements étrangers ?
Le choix d’un investisseur de se positionner sur un pays pour réaliser ses investissements ou autres placements est motivé par plusieurs raisons. Des analyses poussées sont faites par ces investisseurs avant tout choix et ces analyses aboutissent à une prise de décision précise. Parmi ces critères figure le fonctionnement fiscal du pays. L’idée de cette problématique est de faire une analyse des régimes fiscaux d’un pays pour comprendre comment ils peuvent exercer un impact sur les choix des investisseurs de se positionner ou non pour des placements dans cet État.
Quelles sont les stratégies fiscales que les multinationales utilisent pour réduire leur imposition ?
Le paiement des impôts est nécessairement un défaut aux yeux de la plupart des entrepreneurs. Les grandes entreprises et les entreprises dans le monde entier utilisent souvent des méthodes pour éviter de payer des impôts. Dans cette étude, vous aurez besoin d’étudier quelles stratégies d’économie fiscale les multinationales utilisent souvent. Vous devez évaluer les méthodes, y compris la répatriation des revenus aux nations offrant des obligations fiscales supérieures ou détendues. « Investir les dépenses impliquées dans ces mouvements, la possibilité de telles actions, et les façons pour les États de les éviter nécessitent l’attention.
Quels sont les impacts de l'évasion fiscale sur l'économie des pays en voie de développement ?
L’évasion fiscale c’est lorsque vous déplacez votre propriété à un endroit où vous ne restez pas pour ne pas payer les impôts que votre pays demande; c’est la plus simple explication que nous pouvons donner. Cette pratique commune est un défi dans le domaine fiscal lorsque vous réalisez que la collecte fiscale est un flux de revenu clé pour les gouvernements. Etudiez comment cet “argent manqué” sur les impôts change l’économie des pays pauvres.
La fiscalité écologique est-elle vraiment un moyen efficace de lutte contre les changements climatiques ?
Considérant les discours sur ces divers accords signés pour conserver l’environnement et lutter contre les changements climatiques, plusieurs pays ont introduit les taxes écologiques ou éco fiscalité dans leur système de fonctionnement. Les individus physiques et moraux qui contribuent à la destruction de l’environnement par leurs habitudes quotidiennes payent ainsi au fisc. Même si l’idée est de lutter contre les changements climatiques, il est utile d’analyser l’impact réel de cette stratégie pour la préservation de l’environnement.
En quoi la TVA impacte le pouvoir d'achat des ménages ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un prélèvement indirect. Il s’agit d’une taxe que le consommateur ne paie pas directement mais qui est prélevée par le vendeur et remise à l’État. Dans des contextes socio-économiques délicats ou précaires, il est très important que la TVA soit réformée pour ne pas avoir une influence notable sur les ménages qui sont dans la difficulté de joindre les deux bouts. Il est de cette façon que votre recherche permettra de voir comment un rehaussement ou un baisse de cette taxe a une incidence sur la consommation au niveau des ménages. Les résultats permettront aux décideurs d’améliorer la formalisation de la taxe et d’adapter la taxe dans le contexte de leur État.
La digitalisation fiscale est-elle une aubaine pour les États ?
La digitalisation fiscale est devenue la norme. Rares sont les pays dans lesquels le prélèvement des taxes et impôts ne se fait pas à l’aide de logiciels automatiques. Bien que cette pratique semble bien vulgarisée, il faut chercher à mieux comprendre en quoi elle est profitable à l’administration fiscale et aux États. Est-ce qu’elle constitue un moyen sûr de lutte contre la corruption? Permet-elle vraiment à l’administration d’aller plus vite dans le traitement des dossiers?
En quoi l’exonération fiscale permet-elle aux entreprises d'être mieux compétitives ?
L’exonération fiscale c’est le fait de permettre à quelques gens ou entreprises de ne pas payer les impôts comme tous les autres. C’est une situation qui est déjà prévue par les textes. L’idée est surtout de faire la promotion d’un domaine d’activité, des entreprises. Cependant, votre étude se focalisera sur l’avantage économique de cette mesure pour les entreprises d’un secteur donné. Ce travail va aider à voir si c’est vraiment une décision avantageuse et efficace.
Quelles sont les stratégies pour éviter la double imposition dans les échanges entre pays ?
Dans les échanges internationaux, un des problèmes qui se pose souvent est celui de la double imposition. Certains États ont pu trouver des solutions durables à cette situation pendant que d’autres continuent de marquer le pas. Nous vous proposons d’analyser les conventions fiscales au niveau international pour comprendre comment elles impactent les entreprises et les personnes physiques. Vous pourriez faire des propositions pour ajuster et combler les failles.
En quoi la fiscalité foncière contribue au développement urbain dans les grandes villes ?
La fiscalité foncière est une pratique commune à presque tous les pays. Les taxes prélevées sur l’habitat devraient servir à développer les axes routiers et améliorer l’immobilier. Il est donc utile de faire une étude de l’impact réel des taxes foncières sur le développement du secteur immobilier, surtout dans les grandes villes où ces taxes sont assez lourdes.
Comment le système fiscal impacte la création d’entreprise ?
A ce niveau, le travail à faire est de mener une analyse des régimes fiscaux d’un pays où beaucoup d’entreprises sont créées et de les comparer à ceux d’un autre pays où la création d’entreprise est rare. Vous pourriez alors déduire les mesures fiscales à prendre pour encourager les investissements, notamment la création de PME dans les États. Des solutions seront alors proposées pour lever les barrières à la création d’entreprise.
Quels sont les stratégies les plus efficaces pour régulariser la fiscalité des personnes exerçant en libéral ?
Les personnes exerçant en libéral telles que les freelances ne sont pas toujours soumis au paiement des mêmes taxes et impôts. Dans certains pays, elles arrivent même à échapper au système fiscal. Pour accompagner ces États à régulariser la situation, faites des propositions de stratégie efficace pour le paiement de taxes par les libéraux.
Quel est l'apport de l’intelligence artificielle dans l’amélioration du système fiscal ?
Les outils d’intelligence artificielle font leur incursion dans tous les secteurs d’activités, même les plus sensibles comme la médecine humaine. En fiscalité, il est possible de mettre en place des outils IA pour optimiser les systèmes. Ils pourront alors contribuer à anticiper des situations, faire des analyses de données plus rapides et plus précis que les logiciels actuellement utilisés.
La fiscalité agricole favorise-t-elle réellement le développement du secteur agricole ?
Dans plusieurs pays, les produits issus de l’agriculture sont exonérés du paiement d’impôts. Il faut faire une étude de l’apport de cette mesure sur le développement du secteur et sur le prix final de ces produits pour les consommateurs.
Quelle est l'applicabilité de la taxation des crypto-monnaies ?
La monnaie électronique est assez répandue et même utilisée de manière officieuse dans plusieurs pays. Bien que les fiscalistes essaient de mettre en on des outils spécifiques à ces monnaies, il existe bien de failles qui seront difficiles à combler.
Quel est le point de vue des citoyens sur les mesures fiscales actuelles au niveau gouvernemental ?
Cette étude va consister en une recherche de terrain, en une enquête ciblée auprès de la population pour recueillir et évaluer le niveau de connaissance quant aux dispositions fiscales et à leurs utilités.